Voir la critique Dispositions PDF

Titre	Dispositions
Nom de fichier	dispositions_8QUlY.pdf
	dispositions_A9eDG.mp3
Classe	Opus 44.1 kHz
Une longueur de temps	49 min 18 seconds
Taille du fichier	1,071 KB
Des pages	247 Pages
Publié	5 years 13 days ago

Dispositions

Catégorie: Tourisme et voyages, Actu, Politique et Société
Auteur: Jack Kerouac
Éditeur: Jan Fearnley
Publié: 2016-05-16
Écrivain: Jane Hudson
Langue: Hébreu, Serbe, Catalan
Format: eBook Kindle, pdf

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Ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant ... - II. - Les dispositions du I sont applicables à compter de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance jusqu'à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la famille et, au plus tard, jusqu'au 31 juillet 2020. Article 2. A compter du lendemain de la publication de la présente ordonnance et jusqu'au 31 décembre 2020, les établissements et services mentionnés au premier alinéa ...

Article 4 - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant ... - Conformément au V de l'article 94 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le lendemain de la publication des dispositions réglementaires prises pour l'application de l'article 15 de ladite loi. Le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 a été publié le 21 décembre 2019.

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